Assurances et réglementation


Beaucoup d'idées reçues et de fausses information circulent sur la réglementation et les assurances dans la construction. Voici de quoi clarifier les choses.

Les assurances dans le bâtiment:

Il y a plusieurs type d'assurances lorsque l'on construit un bâtiment.

Les principales sont:

- La multirisque habitation:

c'est celle qui assure la maison terminé contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol etc... De ce point de vu la pas de soucis, que votre maison soit en parpaing, en bois, en paille, en terre, en pain d'épice... Cette assurance est exactement la même. Tout est couvert sans surcoût.

- L'individuelle accident:

Son coût est modique et couvre les  conséquences des accidents, décès, invalidité en cours de chantier. Elle est fortement recommandé, surtout si il y'a des bénévoles qui viennent vous aider sur le chantier. Les Castors en propose une dédiée aux chantiers participatifs.

- L'assurance décennale:

Pour les professionnelles du bâtiment.  C'est celle qui assure les malfaçons pendant 10 ans après la fin des travaux. C'est l'artisan qui réalise les travaux qui porte cette assurance. Il est responsable de la partie du chantier qu'il a réalisé.
En cas de désordre dans le bâtiment dans les 10 ans, l'assurance fera appel a un expert qui cherchera à trouver l'origine du désordre. Pour cela il se référence a des textes qui explicite les règles de l'art de mise en œuvre du principe constructif, comme les DTU (voir plus bas). Si tout a été fait correctement l'assurance rembourse, si l'artisan n'a respecté ces règles de l'art, c'est à lui de payer ou de réparer.
Les assurances sont obligées d'assurer toutes les techniques de construction, même celles qui sont hors normes. Mais dans ce cas elle pratique souvent des tarifs prohibitifs qui peuvent décourager les artisans.

- l'assurance Dommage ouvrage:

c'est l'équivalent de la décennale pour les autoconstructeurs. Elle est théoriquement obligatoire , sauf que d'une part elle est hors de prix et d'autre part il n'ya as de sanctions pénales si vous ne la prenez pas. Donc presque personne n'y souscrit.

Assurance et autoconstruction:

Quand vous autoconstruisez une maison, ou tout du moins sur les lots sur lesquelles vous intervenez, vous êtes responsable pendant 10 ans en cas de désordre sur le bâtiment.
Vous avez donc intérêt:
- A faire dés que possible une réception des travaux pour en attester la fin. Qui a vous faire un papier signé par vous même.
- Attendre 10 ans pour le revente.

Si vous devez revendre avant les 10 ans, il y a possibilité de souscrire une responsabilité civile décennale, qui couvrira le bâtiment jusqu'à 10 ans après l’achèvement des travaux. Plus il reste d'années plus elle sera chère.

La meilleur assurance reste tout de même de réaliser les travaux dans les règles de l'art, en se faisant accompagner par un professionnel si on est pas du métier.
Il faut être particulièrement vigilant pour les fondation, la structure du bâtiment et la toiture, qui sont la source de désordre les plus lourd de conséquence.

La FEDAC travaille actuellement a l'obtention d'une garantie décennale pour des auto-constructeur qui feraient appel a une accompagnateur chantier. 

La réglementation et les normes dans le bâtiment:



Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il y a très peu de réelle réglementation et normes qui soient obligatoires dans la bâtiment, vous avez pour l'essentiel:
- Une norme électrique. Dans le cas de la pose d'un nouveau compteur électrique, il vous faudra le constat du consuel qui vérifiera  que l'installation est bien aux normes. Si ce n'est pas le cas ERDF refusera de vous brancher un compteur définitif. Et le compteur de chantier est limité dans le temps.
- La réglementation du permis de construire: Elle vous imposera surtout des critère d'ordre esthétique (surface, type de tuile, pente de toit, couleur de l'enduit etc..).
- La réglementation thermique (actuellement la RT2012): Voir plus bas.

Pour les établissements recevant du public, il y a d'autres règles qui sont imposées: accessibilité handicapé, sécurité incendie, normes sanitaire etc...





Alors pourquoi parle t-on de techniques "hors normes"?

Pour bien comprendre , il faut savoir que le bâtiment est régie par un ensemble de documents, les principaux sont:

- les DTU: Document Techniques Unifié.

Ces documents décrivent les règles de mise en œuvre  d'une technique de construction, ou d'un matériaux.
Ces documents sont en général l'émanation des industrielles du bâtiment, ou d'un groupement professionnelles mais souvent sous l'influence des industrielles .
Et pour cause, ces documents sont coûteux à réaliser, car il demande de nombreux test et essais, souvent réaliser par les industrielles eux-même.
On retrouve d'ailleurs souvent la mention de certaines marques de produit à utiliser!!

- les Avis techniques et autres Atex.

C'est un peu la même chose mais pour un matériaux données.
Certaines petites PME arrivent à obtenir ces avis technique, mais cela reste onéreux.

- Les règles professionnelles:

Dans ce cas, c'est sont les professionnelles qui se réunissent pour rédiger les règles de mise en oeuvre.
C'est ce qui a été fait pour le construction en botte de paille, et ce qui a permis son essor. Mais ce fut un travail long et fastidieux de plus 5 ans avec beaucoup de bénévolat, réalisé par la profession fédérée autours du RFCP.


Tous ces documents n'ont aucune valeur juridique! Mais ce sont des quasi-normes, car elle servent de référence aux assurances dans le cadre des garanties décennales. Ça n'est pas obligatoire, mais c'est un usage de leur part, et elle doivent bien se référer à quelque chose.

Dans le cas de techniques qui ne sont décrites dans aucun des ces documents, on parle de techniques "non courantes" ou parfois "hors norme". Car en cas de désordre les assurances n'ont aucun document sur lequel s'appuyer pour juger de la qualité du travail de l'artisan. Raison pour laquelle elle rechigne à assurer ces techniques, mais elle ont pourtant obligation de le faire.

Le problème c'est qu'il y a de nombreuses techniques qui sont dans ce cas, dont certaines millénaires comme par exemple: Le pisé, les adobes, les fondations à la chaux etc....
Ce système très complexe a été mis en place pour favoriser les techniques avec des produits industriels, qui sont les seules à pouvoir répercuter le coût sur le vente de leur produit.
Et c'est un vrai frein à l'innovation, en particulier pour l'ecoconstruction car on part souvent de matières premières à faible valeur ajoutées voir gratuite (paille, terre etc...)

L'autorité de la concurrence a d'ailleurs dénoncé en 2015 ce système sous forte influence des lobbys industrielles. Retrouver l'intégralité de cette avis ici,  APTE (avec l'aide indispensable de Luc Floissac) y a participé activement.

Peux-t-on construire "hors-normes"?

Rien ne vous en empêche!
- Si vous êtes autoconstructeur, il faut juste être vigilant si vous revendez le bâtiment dans les 10 ans, voir paragraphe sur les assurances.
- Si vous êtes artisans. Il faut négocier une assurance décennale, elle sera peut être plus chère.  Ou faire sans et prendre vos responsabilités.

Nous avons besoin d'un maximum de bâtiment réalisées avec ces techniques hors-normes, qui servent ensuite de référence pour rédiger par exemple des règles professionnelles.
Nous n'aurions certainement jamais pu aller aussi loin dans la rédaction des règles pro-paille, si il 'a presque 100 ans un certain M. Feuillette n'avait pas fait la 1er maison en botte de paille d'europe.

Mais attention faire "hors-norme" ne veut pas dire faire n'importe quoi. Il faut au contraire être encore plus vigilant et exigeant sur la qualité. Se former et se faire accompagner.

Ecomatériaux et RT2012:

Qu'est ce que la RT2012?

La Réglementation Thermique impose une performance minimal, depuis la RT 2012 cette performance doit avoisiner les 50 kwh/m2/an, ce qui assez performant.
Elle s'applique principalement en cas de permis de construire, et suite à une étude thermique, elle vous imposera une épaisseurs minimale d'isolant, et une bonne étanchéité à l'air du bâtiment. Il y'a des obligations de moyens et de résultat.

Et les ecomatériaux?

Pour ce qui est des isolants, le seul critère qui est observé est la capacité d'isolation, le fameux Lambda. Plus il est petit, plus le matériaux et considéré comme isolant.

Les isolants léger tel que la polystyrène et la laine minérale sont un peu meilleur de ce point de vue, car leur Lambda est faible.

Mais, les protocoles de mesure de lambda sont fait pour ce type d'isolant, et ne correspondent pas aux conditions réelles d'utilisation de l'isolant.

Une étude en cours en collaboration du CSTB (l'organisme qui réalise la plupart des mesures de lambda) montre que le pouvoir isolant des isolants bio-sourcés serait de 50% supérieur à ce qui est mesuré . Voir l'article complet dans baticactu.

La capacités d'isolation n'est qu'un des paramètres qui influe sur le confort thermique et la performance de l'isolant:
- la gestion de l'humidité est aussi importante. La laine de verre perd son pouvoir isolant en présence d’humidité, et comme elle est souvent mal posé, elle prend l'eau. Les isolant végétaux peuvent stocker jusqu'à 30% de le leur poids en eau avant de commencer à perdre leur performance.
- L'inertie. Les isolants végétaux sont jusqu'à 10 fois plus dense que le polystyrène, ce qui en fait d'excellent isolant contre la chaleur.
- La tenu dans le temps. Que vaut une laine de verre qui s’affaisse au bout de quelques années, ou un polystyrène dévoré par les rongeurs.

Que dire des techniques qui comportent de la terre: terre-paille, chocopos... Elles sont souvent trop juste au niveau du lambda, ce qui les rends parfois incompatibles avec la RT2012, ne serais-ce que par le simple fait qu'on ne peut fournir un Lambda officiel. Or dans la réalité, on observe que les maisons réalisées de cette manière consomment jusqu'à 4 à 5 fois moins d'énergie que ce qui est modélisé dans les études thermiques. Avec un confort d'été incomparable.

Il est donc possible d'utiliser la plupart des écomatériaux dans le cadre de la RT2012, mais vous serez souvent obligé d'augmenter l'épaisseur d'isolant pour compenser les erreurs d'appréciation de leur capacité d'isolation. Votre maison n'en sera que d'autant mieux isolée.

On pourrait aussi ajouter, que l'impact de l'isolant sur l'environnement n'est toujours pas pris en compte: énergie grise, présence de matériaux toxiques et nocifs pour l'environnement, réutilisation ou recyclage en fin de vie. La aussi les isolants biosourcés sont très nettement avantagés.
 

Pour aller plus loin:
- Le dossier "Autoconstruction se faire accompagner" du N°90 de la revue "la maison écologique"
- la FEDAC


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apte formation,
13 avr. 2016 à 08:36
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