Linky

Voici une méthode pour refuser le compteur linky chez vous

Mise à jour: 27/11/18

Nous vous recommandons vivement de transmettre ce dossier à tous vos contacts, afin que personne ne se voit imposer la pose du compteur sans son consentement éclairé . Pour les personnes qui n’ont pas pu assister à une réunion publique, vous trouverez ci-dessous, une présentation très complète qui récapitule les raisons de s'opposer à la pose d'un compteur Linky. > Présentation du compteur Linky

LA POSE DU COMPTEUR LINKY APPROCHE À GRANDS PAS -

Certains d'entre vous ont peut être déjà reçu un courriel les informant du changement de leur compteur par un nouveau compteur communicant .

COMMENT FAIRE POUR LE REFUSER ?

Si vous souhaitez refuser la mise en service d ’un compteur connecté “Linky” et l’ajout de nouveaux courants porteur en ligne CPL, vous devez notifier votre refus par LR -AR à ENEDIS NATIONAL et à ENEDIS LOCAL . Seul le titulaire du contrat ( locataire ou propriétaire) peut le faire .

A L ' AIDE, AU CHOIX :

du modèle de lettre " mise en demeure refus installation compteur linky" proposée par Artemisia ( cabinet d' avocats )

https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky/

du modèle de lettre proposée My Smartcab ( action collective en justice )

https://linky.mysmartcab.fr/#lettre-refus-linky

du modèle de lettre proposée par le collectif d'APT ( venu animer la réunion publique en mars dernier à Robion ) Voir dossier en PJ

Adresse ENEDIS NATIONAL pour envoi lettre de refus en R-AR : Monsieur le Président du Directoire

ENEDIS SA

34 Place des corolles

92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Adresse ENEDIS AVIGNON pour envoi lettre de refus en R-AR : 106 chemin Saint Gabriel 84000 AVIGNON

Envoyez aussi une copie de la lettre de refus au Syndicat d'Electrification du Vaucluse ( SEV) 3511 route des Vignes 84250 LE THOR

( le Syndicat d'électrification est une autorité organisatrice de la distribution d'électricité dans le Vaucluse et co responsable des problèmes en lien avec cette distribution pour toutes les communes adhérentes ) http://sev84.fr/liste-des-communes-adherentes/

Envoyez ou remettez une copie de votre lettre de refus à votre mairie, avec un courrier d'accompagnement type :

"A l'attention de Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ,

Veuillez trouver ci - joint copie du courrier envoyé à ENEDIS signifiant , mon refus du remplacement de mon compteur électrique par un compteur communicant Linky .

Je vous prie de recevoir Madame, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l'assurance de ma sincère considération"

Date, Nom, prénom, signature

Vous pouvez aussi transmettre par courriel une copie de votre lettre de refus pour info à PRIARTEM , association pour les EHS (compteurs@electrosensible.org )

ATTENTION : le courrier envoyé à ENEDIS ( Même porté par huissier) ne vous garantit pas le non remplacement de votre compteur, surtout si celui-ci est accessible à l’extérieur de votre appartement ou maison. Les sociétés chargées du déploiement ne tiendront pas compte de votre position. Cependant votre courrier pourra être utile pour la suite des événements, notamment lors de futures actions collectives ou devant les tribunaux si nécessaire.

SI votre Compteur est à l'intérieur refuser d’ouvrir votre porte. Le Tribunal Administratif de Toulouse (jugement de Blagnac) a confirmé récemment que toute personne peut interdire l’entrée dans son domicile, au nom du respect du droit de propriété. Donc, les agents d’ENEDIS n’ont pas le droit de forcer la porte d’un logement.
Si votre compteur est à l‘extérieur, Enedis et leurs sous traitants tenteront de changer vos compteurs par l'intimidation ou la surprise : Protégez-le par tous les moyens . Vous avez le droit de le barricader. C'est parfaitement légal et les installateurs n'ont pas le droit de briser vos protections. Ceci est confirmé par le Tribunal de la Rochelle : Voir le jugement édifiant du 20 juin 2017 . Vous trouverez sur internet de nombreux exemples pour barricader votre compteur ( https://www.stoplinky88.fr/2018/03/10/protegez-votre-compteur/ )

Si ENEDIS tente de vous intimider, par écrit, pour vous obliger à retirer les protections de votre compteur : voici un courrier à utiliser .

Restez ferme et ne vous laissez pas impressionner par les menaces des installateurs qui utilisent parfois les pires méthodes : intimidations, menaces d'appeler la police, de couper l'électricité, de vous infliger des amendes, de vous faire payer "la relève à pied" : C'est du bluff !

Aucune mesure de rétorsion n'a été votée à ce jour .

Vous avez parfaitement le droit de refuser le compteur LINKY, ne vous laissez pas tromper par les mensonges d'ENEDIS ( NON, on ne va pas vous couper l'électricité , ni vous faire payer le compteur, la relève à pied, vous faire payer une somme mensuelle etc...)

SI vous réussissez à garder votre compteur ordinaire en refusant le LINKY, vous éviterez de nombreux problèmes, surfacturation, dysfonctionnements ou pannes de vos appareils ,incendies ( Enedis ne respectant pas la norme NFC14-100 ) , ingérence dans votre vie privée avec la captation de nombreuses informations ( Big Data) mais vous serez néanmoins soumis ( dans une moindre mesure ) aux ondes émises par le système LINKY et l'ajout, au réseau initialement prévu pour 50HZ, de nouveaux Courants Porteurs en Ligne radiatifs (jusqu'à 490 000 HZ) . (Voir Présentation du compteur Linky )

C'est pourquoi parallèlement au refus individuel, il est important de faire le maximum pour que votre commune s'oppose aux compteurs communicants. Mobilisez vos voisins, les parents d'élèves , et contactez ensemble vos élus pour les amener à prendre position. Même ceux qui sont favorables aux compteurs communicants vous écouteront de manière attentive ...si vous êtes nombreux. Demandez leur de vous aider à protéger votre vie privée, votre santé et celle de vos enfants, à éviter les surfacturations, les dysfonctionnements etc...Rassurez-les, s’ils sont craintifs, avec ce rappel juridique.

La Santé des enfants de la commune et la préservation des libertés publiques doivent passer avant toute autre considération. Indiquez à vos élus que des centaines de communes ( 832 recensées à ce jour ) ont déjà pris position , diffusez leur les lettres aux habitants ou délibérations adoptées en leur demandant de les prendre en exemple .

ATTENTION : Malgré votre refus, ENEDIS peut profiter de certains cas particuliers, et de l'ignorance de certains usagers pour venir installer un compteur LINKY

En cas de panne de votre ancien compteur , vous pouvez demander à ENEDIS le remplacement de votre ancien compteur par un compteur électronique blanc. Ces compteurs ont une très grande fiabilité d’enregistrement et sont munis d'un système de télé-report qui permet une relève de la consommation de l'extérieur. C'est encore possible . Soyez ferme .
En cas de problème avec le basculement HC/HP, le compteur n'est pas forcément à incriminer et à changer .La plupart du temps, ce sont les contacts du relais de basculement qui posent problème avec l'usure du temps. Le relais est simplement à vérifier et à remplacer le cas échéant par un électricien : demandez à Enedis de faire le nécessaire .

EN COMPLÉMENT ( pièces jointes ) :

les modèles de lettres de refus du collectif d'Apt
une affiche à fixer sur votre compteur et à photographier indiquant clairement votre refus du compteur LINKY
un document «LINKY NON MERCI » avec des arguments pour refuser le compteur Linky et ne pas céder aux pressions
Un document "Que faire si le compteur est déjà posé, sans votre accord "
un modèle de lettre " refus compteur Linky et demande de réinstallation de l'ancien compteur " .

Vous trouverez d'autres informations utiles et des modèles de lettres à télécharger sur d'autres sites internet que nous avons sélectionnés :

A savoir :

- Le collectif de Pernes-les-Fontaines ( stoplinkycomtatventoux@gmail.com ) assure une permanence régulière à l’Espace Jeunesse de Pernes, tous les samedis de 10 heures à midi, Rue Font de Luna (face à la police municipale) . Vous trouverez sur place à votre disposition des modèles de lettres de refus et des autocollants ( STOP LINKY ) pour votre compteur ou votre boîte aux lettres si elle est visible de la rue.

- le CALPA : collectifantilinkydupaysdapt@gmail.com assure aussi une permanence régulière à Apt tous les mardis à 18h30 à l'Archipop.

Pour Info :

L' annuaire des collectifs anti linky : http://www.stoplinky88.fr/les-collectifs-anti-linky-en-France/

En cas de besoin , nous tenons à votre disposition des autocollants "STOP LINKY " à coller sur vos compteurs .

N'hésitez pas à nous tenir au courant de vos différentes démarches et difficultés rencontrées .

" Ne doutez jamais qu'un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c'est toujours comme cela que ça s'est passé. " ★ - Margaret Mead (1901 - 1978) – Anthropologue

Bien cordialement

COLLECTIF STOP LINKY ROBION

stoplinkyrobion@gmail.com

Télécharger les pièces jointes ici.