Assurances et réglementation

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Beaucoup d'idées reçues et de fausses informations circulent sur la réglementation et les assurances dans la construction. Voici de quoi clarifier les choses.

Les assurances dans le bâtiment:

Il y a plusieurs type d'assurances lorsque l'on construit un bâtiment.

Les principales sont:

- La multirisque habitation:

C'est celle qui assure la maison terminé contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol etc... Et surtout en cas de dommages qui pourraient être causés à une tierce personne et d’indemniser les victimes le cas échéant.  

En général, que votre maison soit en parpaing, en bois, en paille, en terre ou en pain d'épice ça ne pose pas de problème aux assureurs qui vous demande rarement comment est faîtes votre maison... 

Toutefois, on commence à voir des refus d'assurer pour des techniques trop éloigné de la norme. 

Que faire dans ce cas la, il y'a 2 possibilités:

Dans tout les cas, on vous invite à être discret sur les techniques utilisées et surtout sur le fait que vous êtes auto-constructeur si c'est la cas. Les assureurs n'aime pas ça, il y'a un risque selon eux que ce soit mal fait et sources de dégâts. Plutôt que de contrôler si ça a été bien fait, ils préfèrent ne pas assurer du tout. C'est pas comme si c'était leur travail d'assurer les risques!!

Que se passe t-il si je n'arrive pas souscrire une assurance multirisque habitation?

Cette assurance n'est pas obligatoire. Mais elle fortement conseillé.

Le risque se posera en cas de dégât des eaux ou d'incendie par exemple, vous ne serez pas indemnisé.

Plus grave, si une personne est blessé ou si l'incendie met aussi le feu à la maison du voisin. Vous pourriez être obligé de payer les dégâts et d’indemniser les victimes.

- L'individuelle accident:

Son coût est modique et couvre les  conséquences des accidents, décès, invalidité en cours de chantier. Elle est fortement recommandé, surtout si il y'a des bénévoles qui viennent vous aider sur le chantier. Les Castors et la Fédac en propose une dédiée aux chantiers participatifs. Mais votre assurance peut parfois le proposer pour une somme assez modique.

- L'assurance décennale:

Pour les professionnelles du bâtiment.  C'est celle qui assure les malfaçons pendant 10 ans après la fin des travaux. C'est l'artisan qui réalise les travaux qui porte cette assurance. Il est responsable de la partie du chantier qu'il a réalisé. En cas de désordre dans le bâtiment dans les 10 ans, l'assurance fera appel a un expert qui cherchera à trouver l'origine du désordre et financera les réparations. Pour cela il se référence a des textes qui explicite les règles de l'art de mise en œuvre du principe constructif, comme les DTU (voir plus bas). Si les règles de l'art n'ont pas été respecté par l'artisan, l'assurance pourra se retourner contre lui. En théorie, les assurances sont obligées d'assurer toutes les techniques de construction, même celles qui sont dites non courantes. Mais parfois dans ce cas elles pratiquent des tarifs prohibitifs qui peuvent décourager les artisans. Si elles refusent de vous assurer, faîtes appel au bureau central des tarifications qui fixera un tarif à sa place.

- l'assurance Dommage Ouvrage:

C'est l'assurance qui vous permettra de prendre en charge rapidement les travaux de réparation en cas de sinistre, en attendant de trouver le responsable, qui devra rembourser ces travaux. 

La dommage ouvrage n'est effective qu'à réception des travaux.

- l'assurance Dommage Ouvrage autoconstructeur:

C'est un peu l'équivalent d une assurance décennale mais pour l'autoconstructeur. En gros vous vous assurez contre vos propres malfaçon. Sauf que comme l'assurance ne peut se retourner contre l'assuré, selon signifie qu'en cas de sinistre et même en cas de malfaçon de votre part, l'assurance devra prendre en charge les réparations.

Donc forcément peu d'assurance accepte de la proposer, même si elle est théoriquement obligatoire. Son coût est aussi assez élevée entre 5 000€ et 10 000€.

- La tout risque chantier:

Si des dégâts interviennent en cours de chantier, et que vous ne souhaitez pas que le chantier soit bloqué en attendant de trouver le responsable, il faut souscrire une Tout Risque Chantier, qui prendra en charge les travaux immédiatement en attendant de faire valoir la décennale de l'artisan responsable.

Assurance et autoconstruction:

Quand vous autoconstruisez une maison, ou tout du moins sur les lots sur lesquelles vous intervenez, vous êtes responsable pendant 10 ans en cas de désordre sur le bâtiment.Si vous avez réussit à souscrire une dommage ouvrage, elle fonctionnera en cas de sinistre, et vu que l'assureur ne peut se retourner contre l'assuré, même si vous êtes en tord l'assureur ne pourra vous mettre en cause. Raison pour laquelle les assurances sont réticentes à assurer les autoconstructeurs.

La dommage ouvrage est transmise au nouveau propriétaire, vous devenez alors le constructeur au yeux de la loi, et vous pouvez alors être responsable en cas de sinistre.

Vous avez donc intérêt:

- A faire dés que possible une réception des travaux pour en attester la fin. Quitte a vous faire un papier signé par vous même.

- Attendre 10 ans pour le revente.

La meilleur assurance reste tout de même de réaliser les travaux dans les règles de l'art, en se faisant accompagner par un professionnel si on est pas du métier.

Il faut être particulièrement vigilant pour les fondation, la structure du bâtiment et la toiture, qui sont la source de désordre les plus lourdes de conséquence.

La FEDAC travaille actuellement a l'obtention d'une garantie décennale pour des auto-constructeur qui feraient appel a une accompagnateur chantier. 

Assurance et banques

En cas de prêt bancaire, la banque vous imposera souvent d'avoir une garantie décennale. Car elle veut pouvoir se retourner contre quelqu'un en cas de sinistre.

Cela signifie que vous devez passer par un artisan.

C'est un frein courant à l'autoconstruction, mais sachez que c'est négociable, car ça n'est pas une obligation réglementaire. 

Il vous faut apporter des garanties à votre banquier quand à vos compétences à mener à bien les travaux. Le fait d'être accompagné par un professionnel peut être une garantie suffisante.

Ou réussir à décrocher une dommage ouvrage auto-constructeurs.

Mais l'autoconstruction à souvent tendance à refroidir les banques qui refusent de prêter pour cette raison.

La seule solution si vous ne pouvez pas vous autofinancer et de faire un emprunt participatif:

Que faire en cas de refus d'une assurance de m'assurer?

Comme évoqué plus haut, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification. Qui est l'instance officiel qui peut forcer une assurance à vous assurer à un coût donné. La procédure est gratuite mais peut être très longue. 

Ca fonctionne assez bien pour toutes les assurances qui sont obligatoire décennale et dommage ouvrage par exemple.  Beaucoup moins pour l'assurance habitation.

Et attention, si vous obtenez gain de cause, le tarif de l'assurance au final peut être très élevé. 

La réglementation et les normes dans le bâtiment:

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il y a très peu de réelle réglementation et normes qui soient obligatoires dans la bâtiment, vous avez pour l'essentiel:- Une norme électrique. Dans le cas de la pose d'un nouveau compteur électrique, il vous faudra le constat du consuel qui vérifiera  que l'installation est bien aux normes. Si ce n'est pas le cas Enedis refusera de vous brancher un compteur définitif. Or le compteur de chantier est limité dans le temps.

- La réglementation du permis de construire: Elle vous imposera surtout des critère d'ordre esthétique (surface, type de tuile, pente de toit, couleur de l'enduit etc..).

- La réglementation thermique (actuellement la RT2012): Voir plus bas.

Pour les établissements recevant du public, il y a d'autres règles qui sont imposées: accessibilité handicapé, sécurité incendie, normes sanitaire etc...

Alors pourquoi parle t-on de techniques "hors normes" ou "non courantes"?

Pour bien comprendre , il faut savoir que le bâtiment est régie par un ensemble de documents, les principaux sont:

- les DTU: Document Techniques Unifié.

Ces documents décrivent les règles de mise en œuvre  d'une technique de construction, ou d'un matériaux.

Ces documents sont en général l'émanation des industrielles du bâtiment, ou d'un groupement professionnelles mais souvent sous l'influence des industrielles .

Et pour cause, ces documents sont coûteux à réaliser, car il demande de nombreux test et essais, souvent réalisés par les industrielles eux-même.

On retrouve d'ailleurs souvent la mention de certaines marques de produit à utiliser dans ces DTU!!

- les Avis techniques et autres Atex.

C'est un peu la même chose mais pour un matériaux données, et souvent donnée à titre expérimentale et provisoire.

Certaines petites PME arrivent à obtenir ces avis technique, mais cela reste tout de même onéreux.

- Les règles professionnelles:

Dans ce cas, c'est sont les professionnelles qui se réunissent pour rédiger les règles de mise en œuvre.

C'est ce qui a été fait pour le construction en botte de paille, et ce qui a permis son essor. Mais ce fut un travail long et fastidieux de plus 5 ans avec beaucoup de bénévolat, réalisé par la profession fédérée autours du RFCP.

Tous ces documents n'ont aucune valeur réglementaire! Mais ce sont des quasi-normes, car elles servent de référence aux assurances dans le cadre des garanties décennales. Ça n'est pas obligatoire, mais c'est un usage de leur part, et elles doivent bien se référer à quelque chose.

Dans le cas de techniques qui ne sont décrites dans aucun des ces documents, on parle de techniques "non courantes" ou parfois "hors norme". Car en cas de désordre les assurances n'ont aucun document sur lequel s'appuyer pour juger de la qualité du travail de l'artisan. Raison pour laquelle elles rechignent à assurer ces techniques, mais elles ont pourtant obligation de le faire. (On peut faire appel au bureau central des tarifications pour les y contraindre).

Le problème c'est qu'il y a de nombreuses techniques qui sont dans ce cas, dont certaines millénaires comme par exemple: Le pisé, les adobes, les fondations à la chaux etc....

Ce système très complexe a été mis en place pour favoriser les techniques avec des produits industriels, qui sont les seules à pouvoir répercuter le coût sur la vente de leurs produits.

Et c'est un vrai frein à l'innovation, en particulier pour l'ecoconstruction car on part souvent de matières premières à faible valeur ajoutées voir gratuite (paille, terre etc...), avec de nombreux fournisseurs qui ne peuvent répercuter le prix des essais sur la vente de ces matières premières.

L'autorité de la concurrence a d'ailleurs dénoncé en 2015 ce système sous forte influence des lobbys industrielles. Retrouver l'intégralité de cette avis ici,  APTE (avec l'aide indispensable de Luc Floissac) y a participé activement.

Peux-t-on construire "hors-normes"?

Rien ne vous l'interdit!

- Si vous êtes autoconstructeur, il faut juste être vigilant si vous revendez le bâtiment dans les 10 ans, voir paragraphe plus haut sur les assurances.

- Si vous êtes artisans. Il faut négocier une assurance décennale, elle sera peut être plus chère pour certaines techniques. Ou faire sans et prendre vos responsabilités.

Nous avons besoin d'un maximum de bâtiment réalisées avec ces techniques hors-normes, qui servent ensuite de référence pour rédiger par exemple des règles professionnelles.

Nous n'aurions certainement jamais pu aller aussi loin dans la rédaction des règles pro-paille, si il 'a presque 100 ans un certain M. Feuillette n'avait pas fait la 1er maison en botte de paille d'europe.

Mais attention faire "hors-norme" ne veut pas dire faire n'importe quoi. Il faut au contraire être encore plus vigilant et exigeant sur la qualité. Se former et se faire accompagner.


Dois-je faire appel à un bureau d'étude?

La plupart des documents normatifs sont fait pour ne pas avoir à faire systématiquement appel à un bureau d'étude.

Par exemple pour une ossature bois, si vous respecter à la lettre le DTU31.2. C'est à dire si vous utilisez des panneaux de contreventement posés dans les règles de l'art, vous n'avez pas besoin de note de calcul. Si vous faîtes un poteau poutre , il en faudra une.

La encore tout est affaire d'assurance, et le problème se posera cas de sinistre . L'assurance cherchera le responsable pour le faire payer. Si la structure a bougé et que vous avez fait appel à une bureau d'étude structure, et que vous avez avez respectez ces préconisation, c'est lui qui devra rendre des comptes.

Voila quelques exemple d'étude qui doivent intervenir sur une habitation individuelle:

Elle n'est obligatoire qu'en zone sismique.

Le problème de ces multiples études et qu'elles ont un coût et qu'elles occasionnent parfois un surdimensionnement de la structure , pour se couvrir. On a particulièrement le cas ces dernières années avec des dimensionnements de fondations qui sont parfois démesurées et plombent parfois financièrement de beaux projets.

Dés que l'on commence à avoir des bâtiments de grande taille, avec des étages et/ou sur des sols compliqués, les bureaux d'étude ont évidement leur utilité. Nous travaillons nous même avec des bureaux d'études dans de nombreux cas.

Mais la question se pose pour des habitations simple de plein pieds sur des sols homogène. 

En tant qu'artisan, il paraît difficile de se passer de bureau d'étude pour des questions d'assurance, à moins d'être prêt à en assumer les risques. 

Mais pour un autoconstructeur, la question se pose plus, car dans tout les cas il sera responsable.

Nous avons donc réalisé un cours en ligne qui vous permet de dimensionner vous même les fondations et la structure bois de votre bâtiment. Elle vous permettra notamment d'estimer si oui ou non un bureau d'étude est nécessaire. Et si c'est le cas, le fait d'avoir fait un pré-dimensionnement qui vous permettra d'avoir une forme optimisé de bâtiment. Et donc de ne faire faire qu'une fois les calculs au bureau d'étude et donc d'en réduire le coût.

Ecomatériaux et Réglementation Thermique:

Qu'est ce que la RE2020?

Depuis des dizaines d’années, pour toutes constructions de bâtiments, l’état impose des règles strictes à respecter pour réduire la consommation énergétique et améliorer l’isolation. La dernière en date, la réglementation environnementale 2020 vient d’être mise en place.
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) fait suite à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2022 (plusieurs fois reportée pour cause crise COVID-19).

Il s’agit d’une nouvelle étape vers une réglementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre le changement climatique. Une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux.

Et les ecomatériaux?

Pour ce qui est des isolants, le seul critère qui est observé dans la RT2012 est la capacité d'isolation, le fameux Lambda. Plus il est petit, plus le matériaux et considéré comme isolant.

Les isolants léger tel que le polystyrène et la laine minérale sont un peu meilleur de ce point de vue, car leur Lambda est faible.

Mais, les protocoles de mesure de lambda sont fait pour ce type d'isolant, et ne correspondent pas aux conditions réelles d'utilisation de l'isolant.

Une étude en cours en collaboration du CSTB (l'organisme qui réalise la plupart des mesures de lambda) montre que le pouvoir isolant des isolants bio-sourcés serait de 50% supérieur à ce qui est mesuré . Voir l'article complet dans baticactu.

La capacités d'isolation n'est qu'un des paramètres qui influe sur le confort thermique et la performance de l'isolant:- la gestion de l'humidité est aussi importante (voir notre page sur le sujet). La laine de verre perd son pouvoir isolant en présence d’humidité, et comme elle est souvent mal posée, elle prend l'eau. Les isolant végétaux peuvent stocker jusqu'à 30% de le leur poids en eau avant de commencer à perdre leur performance.- L'inertie. Les isolants végétaux sont jusqu'à 10 fois plus dense que le polystyrène, ce qui en fait d'excellent isolant contre la chaleur.

- La tenu dans le temps. Que vaut une laine de verre qui s’affaisse au bout de quelques années, ou un polystyrène dévoré par les rongeurs.

Que dire des techniques qui comportent de la terre: terre-paille, chocopos... Elles sont souvent trop juste au niveau du lambda, ce qui les rends parfois incompatibles avec la RT2012, ne serais-ce que par le simple fait qu'on ne peut fournir un Lambda officiel. Or dans la réalité, on observe que les maisons réalisées de cette manière consomment jusqu'à 4 à 5 fois moins d'énergie que ce qui est modélisé dans les études thermiques. Avec un confort d'été incomparable.

Il est donc possible d'utiliser la plupart des écomatériaux dans le cadre de la RT2012, mais vous serez souvent obligé d'augmenter l'épaisseur d'isolant pour compenser les erreurs d'appréciation de leur capacité d'isolation. Votre maison n'en sera que d'autant mieux isolée.

On pourrait aussi ajouter, que l'impact de l'isolant sur l'environnement n'est toujours pas pris en compte: énergie grise, présence de matériaux toxiques et nocifs pour l'environnement, réutilisation ou recyclage en fin de vie. Sur ce point aussi les isolants biosourcés sont bien meilleur.

Heureusement la nouvelle RE2020, prend désormais en compte:

Cela va favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés dans le bâtiment. 

Même si les industrielles dont les matériaux polluants sont menacés par cette réglementation, on déjà réussi à influencer les moteurs de calculs de cette réglementation pour minimiser l'impact carbone de certains de leurs matériaux.

Ne nous y trompons pas: le béton "bas carbone "reste du béton est est polluant.

Les matériaux à base de pétrole ou utilisant beaucoup d’énergie comme la laine de verre n'auront jamais rien d'écologique.

 Malgré tout, même si ça freine des 4 fers et même si ça pourrait aller plus vite,  les choses avancent globalement dans le bon sens, réjouissons nous!

Pour aller plus loin:

- Le dossier "Autoconstruction se faire accompagner" du N°90 de la revue "la maison écologique"

- la FEDAC

- Le site de chantier participatif TWIZA qui propose une assurance pour les bénévoles.

- L'association les CASTORS Rhône Alpes qui propose aussi ce type d'assurance.