Assurances et réglementation

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Beaucoup d'idées reçues et de fausses informations circulent sur la réglementation et les assurances dans la construction. Voici de quoi clarifier les choses.

Les assurances dans le bâtiment:

Il y a plusieurs type d'assurances lorsque l'on construit un bâtiment.

Les principales sont:

- La multirisque habitation:

c'est celle qui assure la maison terminé contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol etc... De ce point de vu la pas de soucis, que votre maison soit en parpaing, en bois, en paille, en terre ou en pain d'épice... Cette assurance est exactement la même. Tout est couvert sans surcoût.

- l'assurance Dommage Ouvrage:

C'est l'assurance qui vous permettra de prendre en charge rapidement les travaux de réparation en cas de sinistre, en attendant de trouver le responsable, qui devra rembourser ces travaux.

La dommage ouvrage n'est effective qu'à réception des travaux.

- l'assurance Dommage Ouvrage autoconstructeur:

C'est un peu l'équivalent d une assurance décennale mais pour l'autoconstructeur. En gros vous vous assurez contre vos propres malfaçon. Sauf que comme l'assurance ne peut se retourner contre l'assuré, selon signifie qu'en cas de sinistre et même en cas de malfaçon de votre part, l'assurance devra prendre en charge les réparations.

Donc forcément peu d'assurance accepte de la proposer, même si elle est théoriquement obligatoire. Son coût est aussi assez élevée entre 5 000€ et 10 000€.

- La tout risque chantier:

Si des dégâts interviennent en cours de chantier, et que vous ne souhaitez pas que le chantier soit bloqué en attendant de trouver le responsable, il faut souscrire une Tout Risque Chantier, qui prendra en charge les travaux immédiatement en attendant de faire valoir la décennale de l'artisan responsable.

Alors pourquoi parle t-on de techniques "hors normes" ou "non courantes"?

Pour bien comprendre , il faut savoir que le bâtiment est régie par un ensemble de documents, les principaux sont:

- les DTU: Document Techniques Unifié.

Ces documents décrivent les règles de mise en œuvre d'une technique de construction, ou d'un matériaux.

Ces documents sont en général l'émanation des industrielles du bâtiment, ou d'un groupement professionnelles mais souvent sous l'influence des industrielles .

Et pour cause, ces documents sont coûteux à réaliser, car il demande de nombreux test et essais, souvent réalisés par les industrielles eux-même.

On retrouve d'ailleurs souvent la mention de certaines marques de produit à utiliser dans ces DTU!!

- les Avis techniques et autres Atex.

C'est un peu la même chose mais pour un matériaux données, et souvent donnée à titre expérimentale et provisoire.

Certaines petites PME arrivent à obtenir ces avis technique, mais cela reste tout de même onéreux.

Tous ces documents n'ont aucune valeur réglementaire! Mais ce sont des quasi-normes, car elles servent de référence aux assurances dans le cadre des garanties décennales. Ça n'est pas obligatoire, mais c'est un usage de leur part, et elles doivent bien se référer à quelque chose.

Dans le cas de techniques qui ne sont décrites dans aucun des ces documents, on parle de techniques "non courantes" ou parfois "hors norme". Car en cas de désordre les assurances n'ont aucun document sur lequel s'appuyer pour juger de la qualité du travail de l'artisan. Raison pour laquelle elles rechignent à assurer ces techniques, mais elles ont pourtant obligation de le faire. (On peut faire appel au bureau central des tarifications pour les y contraindre).

Le problème c'est qu'il y a de nombreuses techniques qui sont dans ce cas, dont certaines millénaires comme par exemple: Le pisé, les adobes, les fondations à la chaux etc....

Ce système très complexe a été mis en place pour favoriser les techniques avec des produits industriels, qui sont les seules à pouvoir répercuter le coût sur la vente de leurs produits.

Et c'est un vrai frein à l'innovation, en particulier pour l'ecoconstruction car on part souvent de matières premières à faible valeur ajoutées voir gratuite (paille, terre etc...), avec de nombreux fournisseurs qui ne peuvent répercuter le prix des essais sur la vente de ces matières premières.

L'autorité de la concurrence a d'ailleurs dénoncé en 2015 ce système sous forte influence des lobbys industrielles. Retrouver l'intégralité de cette avis ici, APTE (avec l'aide indispensable de Luc Floissac) y a participé activement.

Peux-t-on construire "hors-normes"?

Rien ne vous l'interdit!

- Si vous êtes autoconstructeur, il faut juste être vigilant si vous revendez le bâtiment dans les 10 ans, voir paragraphe plus haut sur les assurances.

- Si vous êtes artisans. Il faut négocier une assurance décennale, elle sera peut être plus chère pour certaines techniques. Ou faire sans et prendre vos responsabilités.

Nous avons besoin d'un maximum de bâtiment réalisées avec ces techniques hors-normes, qui servent ensuite de référence pour rédiger par exemple des règles professionnelles.

Nous n'aurions certainement jamais pu aller aussi loin dans la rédaction des règles pro-paille, si il 'a presque 100 ans un certain M. Feuillette n'avait pas fait la 1er maison en botte de paille d'europe.

Mais attention faire "hors-norme" ne veut pas dire faire n'importe quoi. Il faut au contraire être encore plus vigilant et exigeant sur la qualité. Se former et se faire accompagner.

Ecomatériaux et RT2012:

Qu'est ce que la RT2012?

La Réglementation Thermique impose une performance minimal, depuis la RT 2012 cette performance doit avoisiner les 50 kwh/m2/an, ce qui assez performant.

Elle s'applique principalement en cas de permis de construire, et suite à une étude thermique, elle vous imposera une épaisseurs minimale d'isolant, et une bonne étanchéité à l'air du bâtiment. Il y a des obligations de moyens et de résultat.

Que dire des techniques qui comportent de la terre: terre-paille, chocopos... Elles sont souvent trop juste au niveau du lambda, ce qui les rends parfois incompatibles avec la RT2012, ne serais-ce que par le simple fait qu'on ne peut fournir un Lambda officiel. Or dans la réalité, on observe que les maisons réalisées de cette manière consomment jusqu'à 4 à 5 fois moins d'énergie que ce qui est modélisé dans les études thermiques. Avec un confort d'été incomparable.

Il est donc possible d'utiliser la plupart des écomatériaux dans le cadre de la RT2012, mais vous serez souvent obligé d'augmenter l'épaisseur d'isolant pour compenser les erreurs d'appréciation de leur capacité d'isolation. Votre maison n'en sera que d'autant mieux isolée.

On pourrait aussi ajouter, que l'impact de l'isolant sur l'environnement n'est toujours pas pris en compte: énergie grise, présence de matériaux toxiques et nocifs pour l'environnement, réutilisation ou recyclage en fin de vie. Sur ce point aussi les isolants biosourcés sont bien meilleur.

Pour aller plus loin:

- Le dossier "Autoconstruction se faire accompagner" du N°90 de la revue "la maison écologique"

- la FEDAC

- Le site de chantier participatif TWIZA qui propose une assurance pour les bénévoles.

- L'association les CASTORS Rhône Alpes qui propose aussi ce type d'assurance.