Assurances et réglementation

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Beaucoup d'idées reçues et de fausses informations circulent sur la réglementation et les assurances dans la construction. Voici de quoi clarifier les choses.

Les assurances dans le bâtiment:

Il y a plusieurs type d'assurances lorsque l'on construit un bâtiment.

Les principales sont:

- La multirisque habitation:

C'est celle qui assure la maison terminé contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol etc... Et surtout en cas de dommages qui pourraient être causés à une tierce personne et d’indemniser les victimes le cas échéant.  

En général, que votre maison soit en parpaing, en bois, en paille, en terre ou en pain d'épice ça ne pose pas de problème aux assureurs qui vous demande rarement comment est faîtes votre maison... 

Toutefois, on commence à voir des refus d'assurer pour des techniques trop éloigné de la norme. 

Que faire dans ce cas la, il y'a 2 possibilités:

• Faire appel à une autre assurance ou à un courtier.

• Faire appel au Bureau Central de Tarification. Qui est l'instance officiel qui peut forcer une assurance à vous assurer à un coût donné. La procédure est gratuite mais peut être très longue. Et le tarif au final peut être élevé. Mais le simple fait d'évoquer cette instance auprès de votre assureur peut lui faire réexaminer votre dossier.
  
  

Dans tout les cas, on vous invite à être discret sur les techniques utilisées et surtout sur le fait que vous êtes auto-constructeur si c'est la cas. Les assureurs n'aime pas ça, il y'a un risque selon eux que ce soit mal fait et sources de dégâts. Plutôt que de contrôler si ça a été bien fait, ils préfèrent ne pas assurer du tout. C'est pas comme si c'était leur travail d'assurer les risques!!

Que se passe t-il si je n'arrive pas souscrire une assurance multirisque habitation?

Cette assurance n'est pas obligatoire. Mais elle fortement conseillé.

Le risque se posera en cas de dégât des eaux ou d'incendie par exemple, vous ne serez pas indemnisé.

Plus grave, si une personne est blessé ou si l'incendie met aussi le feu à la maison du voisin. Vous pourriez être obligé de payer les dégâts et d’indemniser les victimes.

- La  Responsbilité Civile Professionnelle:

La Responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro ou RCP) est l'assurance vie pour les professionnelles. Elle est en général obligatoire, dans tous les cas fortement recommandée, elle protège le proffesionnel en cas de dommages causés à un tiers. Si vous avez une activité "bâtiment" elle est souvent liée à la garantie décennale. Il peut être difficile d'avoir l'une sans l'autre. Et la aussi, pas certain qu'elle vous couvre bien si par exemple vous avez des bénévoles sur un chantier. C'est un peu le flou au niveau des assurances à ce niveau la, ça n'est pas un cas de figure prévu.

- l'assurance Dommage Ouvrage:

C'est l'assurance qui vous permettra de prendre en charge rapidement les travaux de réparation en cas de sinistre, en attendant de trouver le responsable, qui devra rembourser ces travaux. 

La dommage ouvrage n'est effective qu'à réception des travaux.

- l'assurance Dommage Ouvrage autoconstructeur:

C'est un peu l'équivalent d une assurance décennale mais pour l'autoconstructeur. En gros vous vous assurez contre vos propres malfaçon. Sauf que comme l'assurance ne peut se retourner contre l'assuré, selon signifie qu'en cas de sinistre et même en cas de malfaçon de votre part, l'assurance devra prendre en charge les réparations.

Donc forcément peu d'assurance accepte de la proposer, même si elle est théoriquement obligatoire. Son coût est aussi assez élevée entre 5 000€ et 10 000€.

- La tout risque chantier:

Si des dégâts interviennent en cours de chantier, et que vous ne souhaitez pas que le chantier soit bloqué en attendant de trouver le responsable, il faut souscrire une Tout Risque Chantier, qui prendra en charge les travaux immédiatement en attendant de faire valoir la décennale de l'artisan responsable.

Assurance et banques

En cas de prêt bancaire, la banque vous imposera souvent d'avoir une garantie décennale. Car elle veut pouvoir se retourner contre quelqu'un en cas de sinistre.

Cela signifie que vous devez passer par un artisan.

C'est un frein courant à l'autoconstruction, mais sachez que c'est négociable, car ça n'est pas une obligation réglementaire. 

Il vous faut apporter des garanties à votre banquier quand à vos compétences à mener à bien les travaux. Le fait d'être accompagné par un professionnel peut être une garantie suffisante.

Ou réussir à décrocher une dommage ouvrage auto-constructeurs.

Mais l'autoconstruction à souvent tendance à refroidir les banques qui refusent de prêter pour cette raison.

La seule solution si vous ne pouvez pas vous autofinancer et de faire un emprunt participatif:

• Un article de maison écologique sur les emprunts participatifs.

• Les bon conseils du réseau TWIZA sur le sujet du financement par les banques.

Que faire en cas de refus d'une assurance de m'assurer?

Comme évoqué plus haut, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification. Qui est l'instance officiel qui peut forcer une assurance à vous assurer à un coût donné. La procédure est gratuite mais peut être très longue. 

Ca fonctionne assez bien pour toutes les assurances qui sont obligatoire décennale et dommage ouvrage par exemple.  Beaucoup moins pour l'assurance habitation.

Et attention, si vous obtenez gain de cause, le tarif de l'assurance au final peut être très élevé. 

Assurances et bénévoles sur un chantier:

Comment bien assurer des bénévoles sur un chantier en cas d'accident.

Il y'a 2 cas de figures :

• Vous êtes un particulier dans le cadre d'une autoconstruction :

Dans ce cas c'est simple, les assurances ont prévu de quoi assurer votre famille ou amis qui viennent vous aider sur le chantier.

• Vous êtes un professionnel et vous encadrez des bénévoles.

La c'est plus compliqué , ce n'est pas bien prévu par les assurances.

La solution peut consister à passer par une association qui est aussi centre de formation . Le chantier est alors un chantier école, les bénévoles sont des stagiaires en formation, ce qui est la réalité d'ailleurs puisqu'ils viennent pour apprendre une technique. C'est comme ça que fonctionne l'APTE.

Mais attention, être assuré n'empêche pas les accidents. la meilleure garantie sera toujours de travailler en sécurité. C'est à dire d'avoir des échafaudages aux normes, des EPI (équipements de protection individuels) pour tout le monde etc... De toute façon, même si vous êtes assuré, si vous ne respectez pas les règles de sécurité, vous serez en tort.

Et autre point pour les bénévoles, c'est le droit du travail. Toute personne sur un chantier doit avoir un statut, sinon il est considéré comme travailleur non déclaré. Et en cas de contrôle de l'inspection du travail, vous risquez gros.

Il y'a une tolérance si vous êtes particulier. Mais moins si vous êtes professionnel.

La aussi le fait de passer par une association donne aux bénévoles un statut de stagiaires ou bénévole de l'association. Ca règle le problème.

La réglementation et les normes dans le bâtiment:

Alors pourquoi parle t-on de techniques "hors normes" ou "non courantes"?

Pour bien comprendre , il faut savoir que le bâtiment est régie par un ensemble de documents, les principaux sont:

- les DTU: Document Techniques Unifié.

Ces documents décrivent les règles de mise en œuvre  d'une technique de construction, ou d'un matériaux.

Ces documents sont en général l'émanation des industrielles du bâtiment, ou d'un groupement professionnelles mais souvent sous l'influence des industrielles .

Et pour cause, ces documents sont coûteux à réaliser, car il demande de nombreux test et essais, souvent réalisés par les industrielles eux-même.

On retrouve d'ailleurs souvent la mention de certaines marques de produit à utiliser dans ces DTU!!

- les Avis techniques et autres Atex.

C'est un peu la même chose mais pour un matériaux données, et souvent donnée à titre expérimentale et provisoire.

Certaines petites PME arrivent à obtenir ces avis technique, mais cela reste tout de même onéreux.

Tous ces documents n'ont aucune valeur réglementaire! Mais ce sont des quasi-normes, car elles servent de référence aux assurances dans le cadre des garanties décennales. Ça n'est pas obligatoire, mais c'est un usage de leur part, et elles doivent bien se référer à quelque chose.

Dans le cas de techniques qui ne sont décrites dans aucun des ces documents, on parle de techniques "non courantes" ou parfois "hors norme". Car en cas de désordre les assurances n'ont aucun document sur lequel s'appuyer pour juger de la qualité du travail de l'artisan. Raison pour laquelle elles rechignent à assurer ces techniques, mais elles ont pourtant obligation de le faire. (On peut faire appel au bureau central des tarifications pour les y contraindre).

Le problème c'est qu'il y a de nombreuses techniques qui sont dans ce cas, dont certaines millénaires comme par exemple: Le pisé, les adobes, les fondations à la chaux etc....

Ce système très complexe a été mis en place pour favoriser les techniques avec des produits industriels, qui sont les seules à pouvoir répercuter le coût sur la vente de leurs produits.

Et c'est un vrai frein à l'innovation, en particulier pour l'ecoconstruction car on part souvent de matières premières à faible valeur ajoutées voir gratuite (paille, terre etc...), avec de nombreux fournisseurs qui ne peuvent répercuter le prix des essais sur la vente de ces matières premières.

L'autorité de la concurrence a d'ailleurs dénoncé en 2015 ce système sous forte influence des lobbys industrielles. Retrouver l'intégralité de cette avis ici,  APTE (avec l'aide indispensable de Luc Floissac) y a participé activement.

Peux-t-on construire "hors-normes"?

Rien ne vous l'interdit!

- Si vous êtes autoconstructeur, il faut juste être vigilant si vous revendez le bâtiment dans les 10 ans, voir paragraphe plus haut sur les assurances.

- Si vous êtes artisans. Il faut négocier une assurance décennale, elle sera peut être plus chère pour certaines techniques. Ou faire sans et prendre vos responsabilités.

Nous avons besoin d'un maximum de bâtiment réalisées avec ces techniques hors-normes, qui servent ensuite de référence pour rédiger par exemple des règles professionnelles.

Nous n'aurions certainement jamais pu aller aussi loin dans la rédaction des règles pro-paille, si il 'a presque 100 ans un certain M. Feuillette n'avait pas fait la 1er maison en botte de paille d'europe.

Mais attention faire "hors-norme" ne veut pas dire faire n'importe quoi. Il faut au contraire être encore plus vigilant et exigeant sur la qualité. Se former et se faire accompagner.

Ecomatériaux et Réglementation Thermique:

Qu'est ce que la RE2020?

Depuis des dizaines d’années, pour toutes constructions de bâtiments, l’état impose des règles strictes à respecter pour réduire la consommation énergétique et améliorer l’isolation. La dernière en date, la réglementation environnementale 2020 vient d’être mise en place.
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) fait suite à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2022 (plusieurs fois reportée pour cause crise COVID-19).

Il s’agit d’une nouvelle étape vers une réglementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre le changement climatique. Une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux.

Tout les détails de la RE2020 sont ici. 

Que dire des techniques qui comportent de la terre: terre-paille, chocopos... Elles sont souvent trop juste au niveau du lambda, ce qui les rends parfois incompatibles avec la RT2012, ne serais-ce que par le simple fait qu'on ne peut fournir un Lambda officiel. Or dans la réalité, on observe que les maisons réalisées de cette manière consomment jusqu'à 4 à 5 fois moins d'énergie que ce qui est modélisé dans les études thermiques. Avec un confort d'été incomparable.

Il est donc possible d'utiliser la plupart des écomatériaux dans le cadre de la RT2012, mais vous serez souvent obligé d'augmenter l'épaisseur d'isolant pour compenser les erreurs d'appréciation de leur capacité d'isolation. Votre maison n'en sera que d'autant mieux isolée.

On pourrait aussi ajouter, que l'impact de l'isolant sur l'environnement n'est toujours pas pris en compte: énergie grise, présence de matériaux toxiques et nocifs pour l'environnement, réutilisation ou recyclage en fin de vie. Sur ce point aussi les isolants biosourcés sont bien meilleur.

Heureusement la nouvelle RE2020, prend désormais en compte:

• Le confort d'été.

• L'impact carbone des matériaux.

Cela va favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés dans le bâtiment. 

Même si les industrielles dont les matériaux polluants sont menacés par cette réglementation, on déjà réussi à influencer les moteurs de calculs de cette réglementation pour minimiser l'impact carbone de certains de leurs matériaux.

Ne nous y trompons pas: le béton "bas carbone "reste du béton est est polluant.

Les matériaux à base de pétrole ou utilisant beaucoup d’énergie comme la laine de verre n'auront jamais rien d'écologique.

 Malgré tout, même si ça freine des 4 fers et même si ça pourrait aller plus vite,  les choses avancent globalement dans le bon sens, réjouissons nous!

Pour aller plus loin:

- Le dossier "Autoconstruction se faire accompagner" du N°90 de la revue "la maison écologique"

- la FEDAC

- Le site de chantier participatif TWIZA qui propose une assurance pour les bénévoles.

- L'association les CASTORS Rhône Alpes qui propose aussi ce type d'assurance.